Règlement intérieur

Article 1 - Dispositions générales

1.1 Le présent règlement intérieur constitue l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre la SARL Uncode School enregistrée comme organisme de formation sous le numéro 11755936975 et dont le siège social est situé 5 bis rue Auguste Comte 75006 Paris (ci-après dénommée « UCS ») et ses clients (ci-après dénommés « apprenants ») dans le cadre de la vente de prestations de services. Conformément aux articles L. 920-50-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière de sécurité ainsi que les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des apprenants inscrits à une formation dispensée par UCS pour toute la durée de la formation suivie.

1.2 Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l'utilisation des outils informatiques et internet.

Article 2 - Comportement général

2.1 Chaque apprenant s’engage à respecter les conditions d'utilisation des plateformes de UCS.

Il est notamment formellement interdit aux apprenants :

• de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par UCS,
• de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
• de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,
• d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble de l’équipe pédagogique de UCS quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, tchat, discord, etc.).

2.2 Les publications et les commentaires sont nombreux sur le groupe Discord relié à la formation. Les commentaires haineux, intolérants ou irrespectueux seront systématiquement supprimés. Par ailleurs, il est interdit de diffuser du contenu pédagogique qui n'appartient pas à UCS sur ce canal : certains documents pourraient contenir des erreurs. Avant de publier une information, vous êtes invités à vérifier que vous respectez les principales règles de droit :

• le droit de la personnalité : droit à l’image, diffamation, vie privée
• le droit de propriété littéraire et artistique : droits d’auteur, droits voisins, droits de propriété industrielle

Article 3 - Accessibilité et équipement nécessaire

Votre formation à distance contient de nombreux supports pédagogiques au format vidéo. Il s'agit des cours en live, mais également de vidéos thématiques pré-enregistrées ou encore, de vos corrections de contenus en vidéo. Ces supports nécessitent par conséquent que votre matériel et connexion internet puissent recevoir convenablement nos outils vidéo. Voilà pourquoi nous nous permettons de vous donner ici des recommandations d'équipements et d'installation internet afin de pouvoir suivre cette formation dans des conditions idéales.

Débit internet recommandé :

Vous pouvez vous-même sélectionner changer la qualité de la réception de la vidéo si celle-ci n'est pas nette. Pour cela, cliquez sur le petit rouage en bas à droite de la vidéo puis sélectionnez la résolution souhaitée.

Si cela ne fonctionne toujours pas en dégradant progressivement la résolution, il se peut que votre bande passante internet et/ou votre ordinateur ne soient pas assez puissants pour regarder convenablement nos vidéos.

Navigateurs internet :

Voici les navigateurs internet optimaux ainsi que leurs versions recommandées pour pouvoir suivre convenablement les cours :

• Chrome 30 ou plus
• Firefox 27 ou plus
• Microsoft Edge
• Safari 9 ou plus

Systèmes d'exploitation :

Au niveau des systèmes d’exploitation de vos ordinateurs, voici le minimum requis :

• Windows 7 ou plus sur PC
• Mac OS X 10.7 Lion (2011) pour suivre les lives sur Mac
• Mac OS 10.12 Sierra (2016) pour visualiser vos corrections vidéo sur Mac
• Ubuntu 10 ou plus sur Linux

Conseils généraux

Enfin gardez bien en tête que la visualisation de vidéos est une activité qui demande de la puissance à votre ordinateur. A cet effet, voici quelques bonnes pratiques à mettre en œuvre lorsque vous souhaitez regarder le contenu de la formation de UCS :

• Redémarrer votre ordinateur avant le visionnage
• Fermer toutes les applications qui se lancent automatiquement au démarrage (Skype, Spotify, logiciels de téléchargement, messageries en ligne...)
• N'avoir qu'une fenêtre de navigateur ouverte avec un seul et unique onglet : votre espace vidéos. Bien penser à fermer les autres sites qui s'actualisent automatiquement (Facebook, boite mail, Youtube...).
• Si le son semble faible, faire un essai avec des écouteurs ou un casque audio (surtout si vous êtes sur un ordinateur fixe).
• S'assurer que les autres membres du foyer n'ont pas une activité gourmande en connexion internet (jeux vidéo en ligne, téléchargements, streaming)
• Si vous visualisez le cours sur un ordinateur portable, pensez à le mettre en charge (ou à désactiver le mode « Economie d’énergie »).
• Nettoyer votre ordinateur régulièrement en supprimant les applications et fichiers inutiles.

UCS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l'apprenant.

En aucun cas UCS ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où les prestations proposées s'avèreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’apprenant. En conséquence également, il incombe à l’apprenant de protéger son matériel informatique contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus. UCS ne saurait être tenue pour responsable de ce fait.

L’identification de l’apprenant sur le site se fait par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe. Il appartient aux apprenants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données stockées sur leur équipement informatique contre toute atteinte.

Article 4 - réclamations

Le stagiaire peut adresser des réclamations écrites à UCS par e-mail sur l’adresse contact@uncodeschool.com

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Article 5 - sanctions

4.1 Tout manquement au respect du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :

• Non-délivrance de l’attestation d’assiduité
• Suspension temporaire de la formation
• Suspension définitive de la formation

4.2 Aucune sanction ne pourra être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.